Conditions générales de vente

Prestataire

Guillaume Ducuing, entrepreneur individuel, SIRET 813 749 421 00034, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, téléphone 06 69 20 79 94, (ci-après « le prestataire »). Ces conditions s'appliquent à toute prestation de cours d'informatique à domicile vendue à un particulier (ci-après « le client »).

Prestation

Cours particuliers d'informatique à domicile pour seniors : prise en main d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone, messagerie, démarches en ligne, sécurité, etc. Le contenu est adapté aux besoins du client. Le cours se déroule sur l'appareil du client ou, si besoin, sur celui du prestataire. Après chaque séance, le prestataire envoie par email un récapitulatif écrit de ce qui a été vu.

Zone d'intervention

Rouen et ses environs : Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Bonsecours, Déville-lès-Rouen, Canteleu, Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray. Pour une autre commune, contactez le prestataire.

Tarifs

• Cours particulier à domicile : 50 € de l'heure, durée minimale 1 heure.
• Le déplacement dans la zone d'intervention est inclus.
• [TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou taux applicable]

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prestataire peut modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur à la réservation du cours.

Réservation

Le cours est réservé par téléphone ou via le formulaire de contact, après accord sur la date, l'heure et le lieu. Un devis ou une confirmation écrite peut être envoyé sur demande.

Paiement

Le paiement s'effectue à l'issue de chaque séance, par carte bancaire ou chèque. Une facture est remise au client.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans motif. Si le client demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse ; en cas de rétractation, il paie alors la part de prestation déjà fournie. Une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord exprès du client, ne peut plus donner lieu à rétractation.

Crédit d'impôt « Service à la personne »

Les sommes versées ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt de 50 %. Une attestation fiscale est délivrée au client.

Responsabilité

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour transmettre ses connaissances (obligation de moyens) mais ne peut garantir un résultat. Il n'est pas responsable des pertes de données ou pannes liées au matériel du client ; le client est invité à sauvegarder ses données importantes. Le prestataire ne demande jamais et ne conserve jamais les mots de passe du client.

Données personnelles

Voir les mentions légales.